Pourquoi se doter d’un statut association ?

 

 

Quels sont les principaux avantages de se doter d’un satut association ?

 

Les associations offrent de nombreux avantages, et peuvent être une solution pratique et rentable pour des groupes ou des organisations qui souhaitent se développer.

• Tout d’abord, l’obtention d’un statut associatif permet aux organisations de bénéficier d’une protection juridique. Réellement, en s’associant, les personnes impliquées ne sont pas personnellement responsables des dettes ou des obligations contractuelles de l’organisation.
• De plus, avec un statut associatif, les membres peuvent facilement obtenir du financement et du soutien supplémentaire de la part des organismes gouvernementaux et non-gouvernementaux. Les fonds collectés par ces sources peuvent contribuer à financer leurs activités et à atteindre leurs objectifs plus rapidement.
• En outre, il est possible pour les associations d’avoir accès à divers types de services tels que l’hébergement web gratuit ou réduit, la possibilité de créer une marque et un logo reconnus par le public ou encore l’accès à divers outils numériques pour promouvoir leur cause.
• Enfin, si vous choisissez de vous doter d’un statut association, vous pouvez bénéficier d’un certain nombre d’exonérations fiscales telles que la réduction sur les impôts sur le revenu ou encore la déduction fiscale sur les cotisations versées par les membres. Cela permet aux associations d’utiliser plus efficacement leur budget et de se concentrer sur ce qu’elles font le mieux : travailler au service des communautés qu’elles représentent.

 

Quels sont les principaux inconvénients d’un tel statut ?

 

Les principaux inconvénients à se doter d’un statut association sont nombreux. Tout d’abord, la création et le fonctionnement d’une association nécessitent une certaine expertise juridique et administrative. Effectivement, il est capital de bien connaître les lois et réglementations qui régissent les associations afin de s’assurer que toutes les obligations légales sont respectées. Cela peut être très chronophage et coûteux en temps et en argent.

 

De plus, lorsqu’une association est créée, elle doit être enregistrée auprès des autorités compétentes pour pouvoir exister légalement. Le processus peut prendre beaucoup de temps et présenter des obstacles difficiles à surmonter. En outre, une fois que l’association est opérationnelle, elle doit suivre un certain nombre de procédures administratives pour garantir sa conformité aux lois et règlements applicables. Ces procédures sont souvent compliquées et longues à mettre en œuvre.

 

Enfin, une association doit également disposer d’un système organisationnel efficace pour assurer son bon fonctionnement interne : développement des objectifs stratégiques, mise en place d’un système de gouvernance solide ou encore recherche de financement adéquat, etc. Ces tâches prennent du temps et demandent une certaine expertise technique.

 

Quels sont les coûts d’un statut association ?

 

Les coûts d’un statut association sont variés et dépendent du type d’association que l’on souhaite créer. Si l’on opte pour une association loi 1901, les principaux frais à prévoir sont :

 

– Les frais de constitution. Ces coûts varient entre 100 et 500€ selon le type d’association (loi 1901, loi 1905 ou autres) et comprennent la publication des statuts au Journal Officiel.

– Les frais de fonctionnement annuels. Il s’agit notamment des cotisations des membres, des frais de tenue des assemblées générales ou encore du paiement des salaires si l’association est dotée d’un personnel salarié.

– Les frais liés à la comptabilité de l’association, qui peuvent être réalisés par un professionnel ou par le biais d’un logiciel comptable adapté aux associations.

 

Enfin, il ne faut pas oublier les éventuelles taxes et impôts applicables à votre association (TVA, IS…). Elles dépendent du niveau de chiffre d’affaire réalisé par votre structure ainsi que de son statut juridique.

 

Quel type de structures peut se doter de ce statut ?

 

Les structures pouvant se doter d’un statut d’association sont variées et peuvent couvrir un large éventail de domaines. Les associations à but non lucratif, les syndicats, les organisations à but politique ou religieux, les clubs sportifs, les organismes caritatifs et bien plus encore peuvent tous obtenir ce type de statut.

 

De plus, cette structure juridique est très flexible et permet aux associations de mener des activités diverses. Selon l’objet social défini par la loi, elles peuvent organiser des événements culturels ou sportifs, offrir des services aux personnes âgées ou handicapées ou encore promouvoir des causes telles que l’environnement et le développement durable. Ce type de structure permet aussi aux membres fondateurs d’organiser des réunions pour discuter du fonctionnement et du développement de leur association tout en bénéficiant d’une certaine protection juridique.

 

Quels sont les critères pour obtenir un statut d’association ?

 

1. La première étape pour obtenir le statut d’une association est de réunir un minimum de 7 personnes qui se sont engagées à travailler et à servir l’association. Ces personnes doivent être majeures et capables de contracter des engagements juridiques.
2. Ensuite, une fois que les membres fondateurs ont été recrutés, ils devront rédiger les statuts ou règlements internes de l’association, définissant ainsi leurs objectifs et leurs modalités de fonctionnement. Les statuts doivent également inclure des informations sur la façon dont l’association sera financée et sur la façon dont elle sera gérée.
3. Une fois les statuts approuvés par tous les membres fondateurs, ces derniers devront ensuite déposer un dossier auprès du tribunal compétent afin de demander l’enregistrement officiel de l’association. Le dossier devra contenir notamment les statuts originaux signés par tous les membres fondateurs, ainsi qu’un document prouvant que l’association est en mesure d’honorer ses engagements financiers.
4. Une fois ce dossier accepté par le tribunal, l’association obtiendra alors son statut officiel et pourra commencer à exercer ses activités.

 

Quels sont les documents nécessaires à la création d’une association ?

 

Les documents nécessaires à la création d’une association sont :

 

– Le statut de l’association : il définit les objectifs, le siège social et la forme juridique de l’association.

– La demande d’enregistrement : elle doit être accompagnée des pièces justificatives telles que le statut, un extrait Kbis, etc.

– Les procès-verbaux des assemblées générales : ils servent à archiver les décisions prises par l’association.

– Les comptes annuels et le rapport moral : ceux-ci doivent être présentés chaque année aux membres de l’association ainsi qu’au greffe du tribunal de commerce.

– L’attestation fiscale et sociale : celle-ci est nécessaire pour pouvoir bénéficier de certaines exonérations et aides.

 

Il est fondamental que tous ces documents soient rédigés et conservés correctement afin d’être en règle avec les lois en vigueur qui régissent le monde associatif.