Les objectifs du POS
Les objectifs du POS sont définis par le Code de l’Urbanisme :
ART.L.121-10 - Les documents d’urbanisme déterminent les conditions permettant d’une part, de limiter l’utilisation de l’espace, de maîtriser les besoins de déplacements, de préserver les activités agricoles, de protéger les espaces forestiers, les sites et paysages naturels ou urbains, de prévenir les risques naturels prévisibles et les risques technologiques ainsi que les pollutions et nuisances de toute nature et, d’autre part, de prévoir suffisamment d’espaces constructibles pour les activités économiques et d’intérêts général, ainsi que pour la satisfaction des besoins présents et futurs en matière d’habitat.

Sont différenciés les objectifs de développement et ceux de protection :
* Objectifs de développement
Le POS doit prévoir suffisamment d’espaces constructibles pour :
- la satisfaction des besoins présents et futurs en matière d’habitat
- les activités économiques
- les activités d’intérêt général
Le POS doit préparer la réalisation des équipements publics nécessaires à la population :
- voirie
- réseaux
- bâtiments publics
- installations d’intérêt général : sports, loisirs, espaces verts, etc.
* Objectifs de protection
Le POS doit protéger :
- les espaces agricoles
- les espaces forestiers
- les sites et paysages naturels ou urbains
- les ressources naturelles du sol et du sous sol
- les espaces à risques naturels et technologiques
En résumé le POS doit organiser et maîtriser le développement de la communauté de communes. A cette fin, il fixe les règles d’utilisation des sols dans le respect de l’intérêt général.

Le P.O.S doit organiser et maîtriser le développement de la Communauté de Communes. Il s’agit d’un document d’urbanisme fixant les règles d’utilisation des sols dans le respect de l’intérêt général.
Le P.O.S fixe à la fois un plan de zonage de l’espace (les 9 communes) et prescrit les règles applicables selon les zones.

Depuis son approbation en 1984, le P.O.S a connu des procédures de révisions et de modifications.
La dernière modification du P.O.S a été approuvée le 2 décembre 2009.

Retrouvez prochainement le réglement d’urbanisme et les plans de zonage en téléchargement, merci de votre compréhension.